Mentions légales

La présente page a pour objectif de communiquer aux utilisateurs les informations légales relatives à l'éditeur du site, à son activité ainsi qu'aux règles générales applicables à l'utilisation du site, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Toute consultation ou utilisation du site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Mentions légales.

1. Informations relatives à l'éditeur

Nom du site : Junewyna

Nom de domaine : junewyna.com

Activité :

Junewyna exploite un site de commerce électronique consacré à la commercialisation en ligne de mobilier et d'articles destinés à l'aménagement de la maison.

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux consommateurs résidant en France métropolitaine.

Informations sur l'entreprise :

Raison sociale : Junewyna
Adresse du siège social : 750 E 3rd St, Pomona, CA 91766, United States
Représentant légal : LAKANDIZE CHATMON

2. Directeur de la publication

La responsabilité de la publication du site est assurée par le représentant légal de l'entreprise qui exploite le site.

Directeur de la publication : LAKANDIZE CHATMON

3. Contact et service clientèle

Pour toute demande concernant le fonctionnement du site, les produits, les commandes ou les services proposés, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Adresse :
750 E 3rd St
Pomona, CA 91766
United States

E-mail :
solutions@junewyna.com

Téléphone :
+1 (909) 482-7361

Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
08:30–11:30
13:00–18:00
(CET/CEST)

Bien que le siège de l'entreprise soit établi aux États-Unis, le site propose ses produits et services aux consommateurs situés en France métropolitaine.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, icônes, créations graphiques, mises en page, bases de données, logiciels et contenus associés, sont susceptibles d'être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Les éléments provenant de tiers restent soumis aux droits de propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

5. Règles d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site doivent être effectués dans le respect des lois, règlements et droits des tiers applicables.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
accéder ou tenter d'accéder à des systèmes informatiques sans autorisation ;
utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
transmettre volontairement des informations fausses, incomplètes ou trompeuses via les formulaires disponibles sur le site.

6. Responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises, complètes et actualisées que possible.

Cependant, certaines erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent exceptionnellement survenir.

Notre responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant :

d'une indisponibilité temporaire du site ;
d'une opération de maintenance ou de mise à jour ;
d'un événement constitutif d'un cas de force majeure ;
d'une défaillance des réseaux de communication ;
d'une utilisation du site contraire aux présentes Mentions légales.

Aucune disposition des présentes ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française ou européenne applicable.

7. Données personnelles

La collecte et l'utilisation des données personnelles effectuées dans le cadre du site sont réalisées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés et aux règles françaises applicables.

L'entité exploitant le site agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.

Pour connaître notamment :

les données personnelles susceptibles d'être collectées ;
les objectifs poursuivis par les traitements ;
les fondements juridiques applicables ;
les catégories de destinataires ;
les périodes de conservation ;
les droits dont disposent les utilisateurs ;

nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour différents objectifs, notamment :

permettre le fonctionnement correct des fonctionnalités du site ;
faciliter et améliorer la navigation des utilisateurs ;
réaliser des mesures d'audience lorsque cela est applicable.

Lorsque la réglementation applicable l'impose, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment à partir de l'outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

9. Médiation de la consommation

Lorsqu'un différend survient avec un consommateur, celui-ci est invité à contacter préalablement notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

10. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français et, lorsque cela est applicable, aux dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne.

En cas de désaccord relatif au site ou à son utilisation, les parties chercheront dans un premier temps à parvenir à une résolution amiable.

En l'absence de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation française applicable.